dimanche, 08 octobre 2017

Citoyenneté

Elections communales du dimanche 14 octobre 2018

Inscriptions des citoyens étrangers sur les listes électorales

En perspective des élections communales du 14 octobre 2018, les citoyens étrangers résidant en Belgique peuvent s'inscrire comme électeur pour ces élections, ceci à certaines conditions.

Citoyens d'un Etat membre de l'Union européenne

Tout ressortissant d'un Etat membre de l'Union Européenne peut voter à  condition de respecter les conditions d'électorat et de s'être préalablement inscrit comme électeur.

Les Etats membres suivants font partie de l'Union européenne :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Grand-Duché de Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Royaume-Uni.

A noter que ceux qui se sont inscrits pour les élections communales en 2000, 2006 ou 2012 ne doivent plus se réinscrire comme électeur pour les élections de 2018.

Attention : il s'agit bien d'une inscription pour les élections communales et non pour l'élection du Parlement européen en 2014.

En cas de doute, prenez contact avec votre administration communale.

Quelles conditions faut-il remplir ?

    • Etre ressortissant d'un des 27 autres Etats Membres de l'Union Européenne ;
    • Etre âgé de 18 ans minimum en date du 14 octobre 2018 ;
    • Etre inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers d'une commune le 1er août 2018 ;
    • Jouir, au 14 octobre 2018, de ses droits civils et politiques ;
    • Avoir introduit au plus tard le 31 juillet 2018 une demande en vue de l'inscription sur les listes électorales.

Pour s'inscrire, il faut compléter le formulaire d'inscription et le remettre avant le 31 juillet 2018 à votre administration communale.

Citoyens étrangers d'un Etat non membre de l'Union européenne

Tout ressortissant d'un Etat hors de l'Union Européenne, résidant depuis au moins cinq années en Belgique, peut voter à  condition de respecter les conditions liées à la capacité d'électeur et de s'être préalablement inscrit comme électeur.

A noter que ceux qui se sont inscrits pour les élections communales en 2000, 2006 ou 2012 ne doivent plus se réinscrire comme électeur pour les élections de 2018.

Vote obligatoire

Comme le vote est obligatoire en Belgique, cette obligation est également applicable aux citoyens étrangers, dans la mesure où leur demande d'inscription sur la liste des électeurs a été agréée.

Désinscription

A tout moment, sauf durant la période qui s'écoule entre le jour de l'établissement de la liste des électeurs et le jour de l'élection, tout citoyen étranger, qui a été agréé en tant qu'électeur, peut déclarer par écrit auprès de la commune où il a établi sa résidence principale, qu'il renonce à  sa qualité.

Election du Parlement européen de 2019

A cette occasion, les citoyens européens peuvent aussi s'inscrire pour les élections européennes de 2019.

Pour tout renseignement utile : 

  • Service public fédéral Intérieur - SPF Intérieur

Park Atrium

Rue des Colonies, 11

1000 Bruxelles

Tél. : 02-518.20.58

 

  • Administration communale d'Estaimpuis

Service Etat civil - Population

4, rue Berne

7730 Leers-Nord-Estaimpuis

Tél. : 056-48.13.48

 

  • Jean-Michel NOTTEBAERT

Echevin de la Ruralité

4, rue Berne

7730 Leers-Nord-Estaimpuis

Tél. : 056-48.13.83 

14:45 Écrit par Jean-Michel NOTTEBAERT dans 03 - Citoyenneté | Lien permanent |  Facebook | |